Mentions légales

1. Informations Générales

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site fede-psy-contemporaine.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :  

• Association Loi 1901, RNA : W332020471
• Directeur : Frédéric Gérard
• Directrice adjointe : Nathalie Bourgeois
• Propriétaire du site : Association Fédération de Psychanalyse Contemporaine, représenté par Frédéric Gérard
• Siège social : 8bis bd Gambetta
• Contact : fede.nationale.psy.contemporaine@gmail.com, natalie.bourgeois@epc-formations.fr | 0683297946  
• Hébergeur du site : Webflow, Inc. - 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA

Ci-après, FPC désigne la Fédération de Psychanalyse Contemporaine.

2. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de la FPC ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

3. Protection des données personnelles (RGPD)

L'Association FPC, en tant que responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3.1. Nature des données collectées

Dans le cadre de ses missions, l'association collecte les catégories de données suivantes :

• Identité et contact : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données professionnelles : Titre visé (Psychanalyste ou Thérapeute de couple), ville d'exercice, pratique de la visio-consultation.
• Suivi de certification : État de l'avis du superviseur (favorable/défavorable), signature électronique du code de déontologie.
• Données de facturation : Historique des paiements, identifiant de transaction (les données bancaires sont traitées exclusivement par notre prestataire sécurisé Stripe).

3.2. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

1. Gestion administrative : Traitement des demandes de contact, gestion des dossiers d'adhésion et signature des documents via YouSign.
2. Gestion financière : Recouvrement des cotisations annuelles et gestion des proratas via Stripe.
3. Vérification du titre : Mise à disposition d'un service public de vérification par QR Code permettant à des tiers (patients, institutions) de confirmer la validité annuelle du titre délivré.
4. Annuaire (Optionnel) : Affichage dans l'annuaire des praticiens de la FPC pour faciliter la mise en relation avec le public.

3.3. Partage et destinataires des données

Les données sont strictement réservées à l'usage interne de l'association. Toutefois, des outils tiers sont utilisés pour le bon fonctionnement du service :

• Airtable & n8n : Pour le stockage et l'automatisation du suivi administratif.
• Stripe : Pour la gestion sécurisée des paiements récurrents.
• YouSign : Pour la certification juridique des engagements déontologiques.
• Public : Seules les informations de validité du titre (Nom, Prénom, Année de validité) sont accessibles publiquement via le scan du QR Code ou l'annuaire.

3.4. Durée de conservation et droits

Les données sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion, augmentée des délais légaux de conservation des pièces comptables (10 ans).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, vous pouvez contacter le secrétariat administratif à l'adresse : fede.nationale.psy.contemporaine@gmail.com.

4. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies à des fins de navigation et d'analyse de la fréquentation. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ces cookies.

5. Responsabilités

Le site https://www.fede-psy-contemporaine.fr met tout en œuvre pour fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Grenoble.